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Toutefois, le RSA peut aussi être minoré, voire supprimé, si le foyer ne fait pas valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles ou aux créances et pensions alimentaires, sauf accord de dispense du président du conseil général. Org, m «RSA : un rapport dénonce « l'absurdité» de son fonctionnement », Mediapart, Décrets de revalorisation modifier modifier le code Décret n88-1112 du 12 décembre 1988 relatif au montant de l'allocation de revenue minimum d'insertion (RMI), jorf du 13 décembre 1988,. . Si le test s'avérait concluant, il devait être généralisé à l'ensemble du pays. Ensuite, sont déduites toutes les ressources ainsi qu'un montant forfaitaire (appelé «forfait logement pour les personnes hébergées à titre gratuit et les bénéficiaires d'une aide au logement type AL ou APL. Quelles conditions pour percevoir le RSA?, RSA - Revenu De Solidarité Active, Gerard Taboada-Garcia (éditeur Loi no du 1er décembre 2008 sur Légifrance. A, b et c Céline Marc, «Insertion professionnelle et sociale : des spécificités transversales aux différents types de minima sociaux in «Minima sociaux Recherches et Prévisions, no 91, 2008, cité par Dominique Méda, Le Revenu de Solidarité Active en question, La Vie des idées, ml /fic_bdd/article_pdf_fichier/ «Financer.

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Décret n96-1168 du 26 décembre 1996 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, jorf no 303 du 29 décembre 1996,. . Cnaf et gouvernement, cités dans Les Échos,. Les auteurs précisent que « la reprise d'une activité d'un certain volume fait perdre, dans un premier moment, la CMU complémentaire, la gratuité des transports et l'allocation de logement complémentaire de la ville de Paris ». Premières évaluations modifier modifier le code D'après un premier bilan après sept mois d'expérimentation sur les six villes-test de Seine-Saint-Denis ( Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Livry-Gargan, Sevran sur 311 bénéficiaires, 209 ont vu leurs revenus progresser et 102 ont eu site de rencontre d amitie gratuit béziers des revenus inchangés. Nous estimons tout de même que, bien conçu, il devrait faire franchir ce seuil à environ 700 000 personnes. Site du Premier ministre.

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Des critiques similaires ont été adressées par l' inspectrice générale des affaires sociales, Dominique Méda, qui cite Céline Marc, pour qui « ce sont moins de 1  des bénéficiaires qui invoquent un tel manque de rentabilité financière du travail comme un obstacle au retour à l'emploi. Décret n93-1356 du 30 décembre 1993 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, jorf du 31 décembre 1993,. . Exemple de montants forfaitaires après abattement du forfait logement et valables au 1er janvier 2015 Nombre d'enfants Montant forfaitaire personne seule Personnes isolées bénéficiant du RSA majoré Montant forfaitaire couple 0 513,88  659,88  770,82  1 770,82  879,84  924,99  2 924,98  1 098,80  1 079,14  Par.